S'inscrivant dans le cadre du plan de transformation des établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat), deux décrets et un arrêté du 25 août 2025 modifient, sur plusieurs points, la réglementation applicable à ces structures.
En particulier, est instauré un droit à congés des travailleurs handicapés pendant les périodes de maladie non professionnelle. En clair, ils ont désormais droit à deux jours de congé par mois lorsqu'ils sont en arrêt de travail pour une maladie "ordinaire".
Ces dispositions sont applicables de façon rétroactive : les travailleurs des Esat, ainsi que ceux qui en sont partis depuis moins de trois ans, peuvent réclamer leur mise en œuvre (octroi de jours de congé supplémentaires ou paiement d'une indemnité de congés payés).
Ces mesures peuvent avoir un impact financier et/ou organisationnel important pour les Esat.
Esat : les travailleurs handicapés peuvent réclamer des congés acquis depuis 2009
Agir ensemble, parce que seul c’est trop dur ! Parce que nous avons besoin d'espoir...
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