Isolement et contention dans les établissements psychiatriques français : état des lieux de ces pratiques controversées

Dans les services de psychiatrie, certaines mesures restreignant la liberté des patients, telles que les soins sans consentement, la mise à l’isolement ou la contention à l’aide de sangles, sont autorisées dans un cadre légal strict. Les recherches révèlent toutefois d’importantes différences entre établissements dans le recours à ces pratiques. Quelle est la situation en France, alors que le ministère de la santé ambitionne d’en finir avec la contention d’ici à 2030 ?

Comme en 2025, la « Grande cause nationale » 2026 est consacrée à la santé mentale. Dans ce contexte, Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, a annoncé le 2 juin 2026 la suppression, à l’horizon 2030, de la contention dans les services de psychiatrie.

La psychiatrie se distingue en effet des autres spécialités médicales par la possibilité de recourir à des soins sans le consentement des personnes, ainsi que par d’autres pratiques restreignant la liberté de mouvement, telles que l’isolement en chambre dédiée et la contention mécanique à l’aide de sangles.

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https://theconversation.com/isolement-et-contention-dans-les-etablissements-psychiatriques-francais-etat-des-lieux-de-ces-pratiques-controversees-284602

[Enquête] : La santé mentale sans consentement

Grande enquête en 3 volets dans le journal "Le Monde".

1/3 : La psychiatrie publique en France, un système à bout de souffle.

Les difficultés auxquelles le secteur est confronté, dont le manque de praticiens, révèlent des fractures dans une discipline chargée d’une mission délicate depuis deux siècles : soigner des patients, parfois contre leur gré, tout en respectant leurs droits.

2/3 : « Leurs paroles n’ont jamais aucun crédit » : l’impossible dialogue entre les patients en psychiatrie et les juges.

Depuis une loi de 2011, les juges contrôlent la régularité des mesures de soins psychiatriques imposées contre leur volonté à des malades. Les audiences, tenues au sein des hôpitaux, révèlent l’équilibre difficile entre protection des patients, défense de leurs droits et sécurité de la société.

3/3 : « Il y en a combien qui souffrent comme cela depuis des années ? » : enquête sur les patients attachés dans les hôpitaux psychiatriques

La contention mécanique au sein des hôpitaux psychiatriques constitue l’acte le plus grave de privation de liberté. Son contrôle par la justice demeure limité en raison d’une loi jugée trop complexe, et des réticences d’une partie de la psychiatrie.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/01/10/les-crises-aigues-de-la-psychiatrie-publique-des-services-pepites-coexistent-avec-des-endroits-d-ou-tout-espoir-est-absent_6490744_3224.html

Un guide précise les modalités des soins sans consentement aux personnes détenues

Dans un guide de bonnes pratiques, la Direction générale de l’offre de soin (DGOS) précise les grands principes pour la prise en charge des personnes détenues hospitalisés sans consentement en psychiatrie. Le document rappelle leurs droits fondamentaux et décline des modalités concrètes d’organisation.

Mieux prendre en charge les personnes détenues hospitalisées en psychiatrie sans leur consentement nécessitent de mieux connaître le profil de ces patients et leurs statuts, afin d’éviter la stigmatisation, rappelle la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) dans un guide de bonnes pratiques publié via le Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarité. Issu d’un groupe de travail sur la santé mentale des détenus, ce document d’une trentaine de pages précise les modalités d’organisation de ses prises en charge particulières dans les services de psychiatrie ou les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA).

Assorti de quelques vignettes cliniques ou retours d’expériences, il se découpe en quatre grands chapitres :

– Le parcours des personnes détenues relève à la fois du judiciaire (les différents établissements pénitentiaires sont précisés : maison d’arrêt, centres de détention, centres pour mineurs…) et du sanitaire. Les soins aux détenus doivent être équivalents à ceux prodigués à la population en milieu libre. La vocation d’abord « thérapeutique » est rappelé, ce qui suppose de chercher à établir une relation de confiance et de recherche le consentement libre et éclairé de la personne.

– Les droits du patients sont les mêmes que n’importe quel patient, « en tenant compte des restrictions liées à leur statut » et à leur état de santé. En cas de soins sans consentement, les détenus doivent être informés des diverses voies de recours et peuvent notamment alerter le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL).

– Les relations partenariales et la communication entre acteurs sanitaires et pénitentiaires concernent notamment la transmission des informations et le respect du secret médical. L’importance des relais avant, pendant et après l’hospitalisation est pointée pour éviter les ruptures de soins.

– L’organisation matérielle rappelle les conduites à tenir en cas d’incidents (sortie non prévue, vol…) et règles de transport : selon la situation de la personne, elles différent dans l’organisation et le type d’escorte (agents pénitentiaires seuls, personnels hospitaliers seuls ou escorte mixte).

• Note d’information n° DGOS/P3/2024/161 du 4 nov. 2024, BO SPSS,n° 2024/31 du 15 nov. 2024, portant guide des bonnes pratiques et principes fondamentaux relatifs à la prise en charge en soins psychiatriques sans consentement des patients détenus au sein d’établissements de santé autorisés en psychiatrie, selon les dispositions de l’article R. 6111-40-5 du Code de la santé publique, https://sante.gouv.fr

Un guide précise les modalités des soins sans consentement aux personnes détenues - Santé Mentale

La psychiatrie : domaine d’exception au principe de consentement des personnes ?

La loi reconnaît que le patient ne peut être soigné sans son consentement, et qu'il peut refuser des soins. 

La psychiatrie fait exception : des soins peuvent être imposés sous contrainte au patient, au motif de son incapacité à consentir, liée aux troubles psychiques. Toutefois depuis 2016, les différentes formes de contrainte et de restriction des libertés en psychiatrie font l'objet d'une vigilance renforcée des formes de contrainte intra‑ hospitalière que sont l'enfermement dans une chambre (isolement) ou l'usage de sangles (contention). Ce contrôle accru ne semble pas, à lui seul, suffire à diminuer le recours à la contrainte ni à assurer le respect des droits des personnes. 

La persistance de formes de disqualifications et d'une stigmatisation contribuent à des formes de tolérance envers un traitement différencié des personnes avec un trouble psychique. L'on constate cependant un nouvel accent mis sur l'importance de tenir compte de ce que les personnes peuvent exprimer pour elles, tant sur le plan du respect de leurs droits fondamentaux, que dans la perspective de trouver un mieux‑être et une vie qui a du sens.

Auteur : Moreau Delphine
La Santé en action, 2023, n°464

Article à télécharger :

La psychiatrie : domaine d’exception au principe de consentement des personnes ? (santepubliquefrance.fr)

[21 avril] : Atelier sur les soins sans consentement

L'association Schizo ?...Oui ! organise un atelier sur les soins sans consentement animé par Maître Mayet, avocat au barreau de Versailles.

Cet atelier se tiendra le 

vendredi 21 avril 2023 de 14h à 17h 

au Centre Hospitalier Sainte Anne (Paris), Amphithéâtre Morel.

Pour toute inscription, veuillez adresser un email à vosdroits@schizo-oui.com

Afin de permettre à toute personne de participer, les frais de déplacement peuvent pris en charge par Schizo Oui (au cas par cas, jusqu'à la limite du budget).

L’évènement est présentiel mais si vous êtes dans l’impossibilité de nous rejoindre, vous pourrez y accéder en ligne en cliquant sur le lien suivant :

 Webinar Atelier Soins sans consentements

Les sessions seront enregistrées et publiées postérieurement sur le site de l’association.

Schizo Oui (schizo-oui.com)

Psychiatrie : peut-on se passer de l’enfermement ?

Par Anne Prigent www.lefigaro.fr

Pour de nombreux psychiatres, les soins sans consentement restent l’unique moyen de protéger la personne d’elle-même.

DÉCRYPTAGE - Les soins sans consentement ne diminuent pas en France, avec le risque que certains patients traumatisés se coupent du monde médical.

Depuis 2004, le consentement aux soins est inscrit dans la loi française. Aucun acte médical ou traitement ne peut donc être pratiqué sans l’accord libre et éclairé de la personne. Il existe cependant une exception: la psychiatrie.

Dans cette spécialité, il reste possible de recourir aux soins sans consentement, à l’isolement et à la contention. «Il s’agit de répondre à des situations où les personnes sont en incapacité de consentir aux soins en raison d’une conscience altérée de leurs troubles ou des besoins de soin, alors que leur état psychique nécessite des soins immédiats assortis d’une surveillance médicale», explique le D David Masson, responsable du département de réhabilitation psychosociale du Centre psychothérapeutique de Nancy. Même si «ces pratiques sont très encadrées et doivent être utilisées en ultime recours», pour lui, l’un des enjeux actuels de la psychiatrie est de prévenir et d’éviter, dans la mesure du possible, ce dernier recours.

«Extrême violence»

Pourtant, chaque année, plus d’un quart des personnes hospitalisées en psychiatrie l’ont été sans consentement, rappelle une étude de l’Institut de recherche et d’économie de la santé (Irdes) publiée en juin 2022. Soit près de 80.000 personnes! Parmi elles, trois personnes sur dix seront concernées par des mesures d’isolement, qui consistent à placer le patient dans un espace dont il ne peut sortir librement et qui est séparé des autres patients, selon l’Irdes.

Qui sont les personnes hospitalisées sous contrainte? Principalement des malades souffrant de troubles psychiatriques sévères, notamment de schizophrénie et de troubles bipolaires. «Mais l’enfermement peut concerner tout un chacun. Si vous arrivez aux urgences avec des idées suicidaires, vous pouvez tout à fait être hospitalisé sans votre consentement», explique le Dr Laurent Defromont, psychiatre, chef de pôle psychiatrie du secteur 59G21 dans les Hauts-de-France.

Une hospitalisation sans consentement est souvent très mal vécue par les patients. «Je suis toujours écœurée de la manière dont se déroulent ces hospitalisations. L’isolement, les contentions et la médication forcée ne sont pas du soin! Il y a beaucoup à faire pour penser un accueil plus juste», témoigne Joséphine dans l’enquête menée par le Groupe d’entraide mutuelle L’Antre-2. Hospitalisée sous contrainte lors de crises maniaques, la jeune femme se réveille encore parfois la nuit, en panique, d’un cauchemar où elle ne peut ni bouger ni parler. Certaines situations réveillent en elle des angoisses qu’elle associe à l’enfermement.

Une autre patiente, Sandra, se dit traumatisée par son expérience: «Je ne peux plus retourner à l’hôpital, même dans un autre service, sans faire une crise d’angoisse. Et je refuse de me faire hospitaliser dans un service de psychiatrie depuis, peu importe l’hôpital», raconte-t-elle. Quant à Naïma, elle avoue ne plus dire la vérité à ses soignants de peur d’une nouvelle hospitalisation. «L’hospitalisation sous contrainte est d’une extrême violence, martèle Marie-Jeanne Richard, présidente de l’Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam). Elle est destructrice de liens. Lorsqu’elle ne se passe pas bien, le risque le plus important est qu’à la sortie, la personne soit à nouveau en rejet de soins, conduisant à des ruptures de soins .»

Actes de prévention

Il est pourtant possible d’agir pour diminuer le nombre d’hospitalisations sous contrainte. «La meilleure façon d’éviter le soin sans consentement est d’intervenir suffisamment tôt avec des politiques de prévention et des soins de premiers recours», souligne le Dr Rachel Bocher, chef de service en psychiatrie au CHU de Nantes. Or les hospitalisations sous contraintes ne baissent pas, bien au contraire. Pourquoi? «À cause notamment des difficultés d’accès aux psychiatres en ville et du manque de lits d’hospitalisation: il est en effet parfois plus facile d’hospitaliser une personne sous contrainte, même si elle ne s’y oppose pas entièrement, car les services de psychiatrie sont alors obligés de l’accepter», explique le Pr Antoine Pelissolo, responsable du service de psychiatrie au CHU Henri-Mondor à Créteil.

Pour de nombreux psychiatres, les soins sans consentement sont un pis-aller qui demeure cependant l’unique moyen pour protéger la personne d’elle-même. Mais aussi, de façon plus inavouée, de protéger la société. «L’idée que les personnes atteintes de troubles psychiques sont dangereuses est très ancrée dans la société, malgré de nombreuses études montrant le contraire», souligne Livia Velpry, sociologue à l’université Paris 8, spécialisée dans l’étude de pratiques de soin en santé mentale. L’enfermement est donc avant tout un moyen de prévenir le risque. «Mais cela n’a rien à voir avec du soin, estime Déborah Sebbane, présidente de l’Association des jeunes psychiatres et des jeunes addictologues (AJPJA). Nous pensons au contraire que plus les patients verront leurs droits respectés, plus la psychiatrie respectera ce qu’ils considèrent comme utile pour eux-mêmes, et mieux ils se porteront», insiste-t-elle.

L’association plaide pour une diminution drastique du recours aux soins sans consentement. «Nous devons repenser nos façons de faire. Ce n’est pas uniquement une question de moyens, mais aussi d’organisation et de formation», insiste Déborah Sebbane. Avec des solutions ambulatoires pour prévenir et gérer les crises, mais aussi un accompagnement après l’hospitalisation pour éviter les rechutes. Les solutions existent (lire ci-dessous), mais les bonnes pratiques ont du mal à se généraliser. C’est pourtant une nécessité. «Car, tant que nous aurons ces pratiques stigmatisantes, notre spécialité restera stigmatisée», insiste Marine Lardinois, vice-présidente de l’AJPJA.

Psychiatrie: peut-on se passer de l’enfermement? - JForum

[Guide] : Consentement de la personne en situation de handicap

Télécharger le guide :

Ce guide, coordonné par le réseau RéGéCAP (Réseau de coordination Champagne-Ardenne Gérontologie et Soins Palliatifs), résulte d’un travail coopératif de personnes en situation de handicap, de professionnels du sanitaire et du médicosocial ainsi que d’aidants. 

Ces regards croisés en font toute sa richesse !