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Le 2 avril était la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme. Sylvie Sandeau a longtemps souffert de se sentir différente. Diagnostiquée autiste à l'âge adulte, elle a écrit un livre pour partager son expérience et changer le regard sur l'autisme.
Ecouter son interview sur France Culture (15mn)
Contact : contact@animal-hom.fr
De nouvelles dispositions renforcent les droits des patients, en instituant une saisine obligatoire du juge avant 72 heures d’isolement ou 48 heures de contention.
L’article 17 de la loi du 22 janvier 2022 (1) réforme pour la troisième fois l’article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique. Son contenu est une reprise pure et simple de l’article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, qui avait été censuré comme « cavalier législatif » (2) par le Conseil constitutionnel (3).
Cet argument du cavalier n’a pas été soulevé cette fois (il aurait sans doute pu l’être, au regard du contenu très hétérogène du nouveau texte, principalement dédié au pass vaccinal), sans doute pour éviter une trop forte insécurité juridique. Rappelons en effet que le Conseil constitutionnel avait déjà censuré à deux reprises l’article L. 3222-5-1 (4) et donné au législateur jusqu’au 31 décembre 2021 pour le consolider. Le caractère privatif de liberté des mesures d’isolement et de contention exige que l’autorité judiciaire intervienne systématiquement à bref délai pour en contrôler la légalité.
Ce qui change en pratique
Les conditions du recours à l’isolement ou à la contention demeurent globalement inchangées. Les mesures ne peuvent être prises que sur décision motivée d’un psychiatre, pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, de manière adaptée, nécessaire et proportionnée au risque, après évaluation. Une surveillance stricte du patient doit être assurée, outre l’exigence de traçabilité de chaque mesure dans un registre spécial. Les changements concernent surtout les modalités de contrôle juridictionnel.
• La loi prévoyait jusqu’ici une simple information obligatoire du juge des libertés et de la détention (JLD) à bref délai en cas de renouvellement « exceptionnel » au-delà de 48 heures pour l’isolement et 24 heures pour la contention. Cette information obligatoire du juge au-delà de la durée légale est maintenue, mais elle incombe désormais au directeur de l’établissement accueillant le malade et non plus – comme dans l’ancienne version du texte – au psychiatre ayant décidé de la mesure.
Le JLD dûment informé peut alors, à ce stade, s’autosaisir afin de contrôler que le prolongement se justifie au regard des critères légaux. En théorie, le juge devrait vérifier que la motivation de la décision du psychiatre traduit l’existence d’un danger grave et imminent et la nécessité de recourir à l’isolement et la contention. En pratique toutefois, on conçoit la difficulté d’un juge à contrôler ces conditions de fond, intimement liées à une évaluation médicale des risques. Si la décision apparaît bien motivée, le magistrat suivra. L’obligation d’informer « au moins un membre de la famille ou une personne susceptible d’agir dans l’intérêt du patient » pèse quant à elle sur le médecin.
• La principale nouveauté réside dans la saisine obligatoire du JLD par le directeur de l’établissement psychiatrique à l’issue d’un délai de 72 heures pour l’isolement et 48 heures pour la contention, sous peine de mainlevée. Le JLD statue dans un délai de 24 heures à compter du terme des durées prévues pour sa saisine. Deux hypothèses se présentent alors.
– Dans la première, le juge relève que la poursuite de l’isolement ou de la contention du malade ne se justifie plus au regard des conditions posées à l’article L. 3222-5-1, I et ordonne la mainlevée. Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l’expiration d’un délai de 48 heures à compter de cette mainlevée, sauf en cas de « survenance d’éléments nouveaux dans la situation du patient qui rendent impossibles d’autres modalités de prise en charge permettant d’assurer sa sécurité ou celle d’autrui ». Le JLD doit alors être informé sans délai par le directeur et peut se saisir. d’office.
– Dans la seconde hypothèse, le juge autorise la poursuite de la mesure, qui peut alors être renouvelée aux conditions légales. Toutefois, lorsque le juge a déjà été amené à statuer deux fois pour « valider » le maintien à l’isolement et qu’un nouveau renouvellement apparaît nécessaire, il doit cette fois être saisi avant l’expiration d’un délai de 6 jours après sa dernière décision.
Une incitation toujours renforcée
L’intérêt de ce dispositif particulièrement complexe réside surtout dans sa dimension dissuasive. Il s’agit d’inciter les psychiatres et les équipes soignantes à une diminution très forte du nombre et de la durée des mesures d’isolement et de contention, et à la recherche d’alternatives moins contraignantes pour les patients.
1– Loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.
2– Expression qui qualifie un article de loi qui glisse subrepticement des dispositions n’ayant rien à voir avec le sujet traité par le projet de loi.
3– Cons. const., 16 décembre 2021, n° 2021-832 DC.
4– Cons. const., 19 juin 2020, n° 2020-844 QPC ; 4 juin 2021, n° 2021-912/913/914 QPC.
Troisième réforme des mesures d'isolement-contention - Santé Mentale (santementale.fr)
Quelqu’un parle dans votre dos. Vous vous retournez et, pourtant, il n’y a personne. Ce type d’hallucination peut prêter à sourire. Mais pour certains, la situation est loin d’être banale et peut même être effrayante. À plus forte raison si les voix surviennent en période de grand stress.
Face à une personne qui dit « entendre des voix », vous allez penser qu’elle se prend pour Jeanne d’Arc ou, au minimum, qu’elle a perdu tout contact avec la réalité. De fait, les hallucinations auditives sont des symptômes psychiatriques connus, mais elles peuvent aussi survenir chez tout le monde, dans des moments de grande détresse psychologique. Le phénomène est plus fréquent qu’on ne croit. « Entre 4 et 10 % de la population générale entend des voix, selon les études épidémiologiques internationales », constate Thomas Langlois, psychologue et auteur de J’entends des voix, mieux vivre avec ses voix et ses hallucinations auditives (éd. Odile Jacob, 19,90 €).
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Traduction :
Photo du haut : "Ma santé mentale"
Photo du bas : "Ce que je montre pour éviter l'hospitalisation"
C’est grâce aux « FondaMental Talk », enregistrements audios sous forme de témoignages, que la Fondation FondaMental donne la parole à des professionnels et des patients concernés par des maladies mentales. Ces podcasts ont pour mission de briser les préjugés. Le but est également de lutter contre la stigmatisation qui entoure les troubles psychiatriques et tous les troubles concernant la santé mentale.
Tous les podcasts sont à retrouver sur le le site internet de la Fondation. Le prochain podcast sera publié le 28 mars prochain et il sera consacré aux troubles bipolaires.
Maladies mentales : Des podcasts pour sensibiliser et briser les préjugés (handirect.fr)
Offrir des soins aux personnes souffrant d'un handicap et éloignées d'une prise en charge médicale : c'est la vocation d'Handi'consult, récemment créé à l'hôpital du Havre.
Deux infirmiers, une cadre de santé, un médecin et un aide-soignant ont désormais du temps dédié pour prendre en charge les patients au sein du dispositif.
Un rendez-vous avec un gynécologue disposant du temps et du matériel nécessaire pour prendre en charge une patiente en fauteuil roulant ; la possibilité d’organiser une « consultation blanche » pour rassurer une personne souffrant d’un handicap psychique, avant la vraie consultation médicale qui peut être pour elle source de stress et d’angoisse : c’est ce que propose désormais une unité qui vient d’être créée au sein de l’hôpital Flaubert, au Havre (Seine-Maritime).
Pour l’heure, soins gynécologiques, ophtalmologiques, neurologiques, dentaires et généralistes sont possibles. Particularité de l’unité : chaque praticien se déplace ici, dans les salles de consultation spécialement aménagées au sein du pavillon France. Outre les spécialistes, les patients sont accompagnés par une équipe dédiée composée d’un médecin, d’infirmiers et aides-soignants expérimentés dans la prise en charge du handicap, aussi psychique que moteur et cognitif.
« Le but n’est pas de se substituer à une prise en charge qui pourrait exister par ailleurs, mais de s’adresser à ceux qui n’ont pas de solution pour réintroduire un suivi de qualité », insiste le médecin. Une initiative qui vient également soulager « certains médecins qui rencontrent des difficultés lors des consultations classiques, faute de temps, de formation aux gestes nécessaires à la manipulation des patients… »
Au-delà des rendez-vous, c’est une premier pas vers un retour à un parcours de soins classiques que vise Handi’consult.
Contact : handiconsult@ch-havre.fr
A l’occasion de la journée mondiale de sensibilisation à l’Autisme, le réseau alsacien @spirit regroupant des personnes avec autisme sans déficience intellectuelle organise une conférence avec des témoignages de personnes concernées.
Le réseau @spirit, est un réseau de travail haut-rhinois initié par le pôle adultes du Haut-Rhin, par et pour les personnes avec autisme sans déficience intellectuelle.
Son objectif est de permettre aux personnes concernées
d’être informées, de participer et d’influencer
l’actualité de l’autisme dans le Haut-Rhin
(ou plus largement).
Il est animé par un groupe de volontaires
concernés par l’autisme et Aurélie Connan
(éducatrice spécialisée au CRA Alsace – Pôle Adultes
68).
Format mixte : en présentiel et en distanciel
le samedi 2 avril de 14h00 à 17h00
à l'Institut Le Bel à Strasbourg
Accès gratuit sur inscription.
Informations et
Inscriptions : http://cra-alsace.fr/
