L’infirmerie psychiatrique de la Préfecture de police de Paris à nouveau mise en cause par la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté

Les personnes en soins sans consentement, amenées dans cette structure pour une évaluation psychiatrique, sont accueillies dans des conditions "indignes" avec une mise à l’isolement systématique jugée illégale, selon l’autorité administrative indépendante.

2011, 2019, 2026. Chaque décennie ou presque, l’institution publique chargée de veiller au respect des droits des personnes privées de liberté revient à la charge avec, dans son viseur, une structure parisienne bien particulière : l’infirmerie psychiatrique de la Préfecture de police de Paris, dont elle conteste, au-delà de son fonctionnement, le statut juridique.

C’est de nouveau le cas dans les «recommandations en urgence» publiées au Journal officiel, vendredi 24 avril, par la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Dominique Simonnot, qui exhorte à faire entrer cette infirmerie dans le «dispositif hospitalier de droit commun».

Située dans le 14e arrondissement parisien, cette structure, qui existe depuis 1872, présente la spécificité, pour un établissement aux missions sanitaires (évaluation psychiatrique, soins, orientation), d’être placée sous la tutelle de la Préfecture de police, et donc du ministère de l’intérieur.

Elle reçoit des personnes en soins sans consentement, amenées par les services de police, le plus souvent dans un contexte de garde à vue ou en raison d’un trouble avéré à l’ordre public, pour évaluer la nécessité d’une hospitalisation en psychiatrie.

.../...

Lire le rapport : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053935518