Un guide précise les modalités des soins sans consentement aux personnes détenues

Dans un guide de bonnes pratiques, la Direction générale de l’offre de soin (DGOS) précise les grands principes pour la prise en charge des personnes détenues hospitalisés sans consentement en psychiatrie. Le document rappelle leurs droits fondamentaux et décline des modalités concrètes d’organisation.

Mieux prendre en charge les personnes détenues hospitalisées en psychiatrie sans leur consentement nécessitent de mieux connaître le profil de ces patients et leurs statuts, afin d’éviter la stigmatisation, rappelle la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) dans un guide de bonnes pratiques publié via le Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarité. Issu d’un groupe de travail sur la santé mentale des détenus, ce document d’une trentaine de pages précise les modalités d’organisation de ses prises en charge particulières dans les services de psychiatrie ou les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA).

Assorti de quelques vignettes cliniques ou retours d’expériences, il se découpe en quatre grands chapitres :

– Le parcours des personnes détenues relève à la fois du judiciaire (les différents établissements pénitentiaires sont précisés : maison d’arrêt, centres de détention, centres pour mineurs…) et du sanitaire. Les soins aux détenus doivent être équivalents à ceux prodigués à la population en milieu libre. La vocation d’abord « thérapeutique » est rappelé, ce qui suppose de chercher à établir une relation de confiance et de recherche le consentement libre et éclairé de la personne.

– Les droits du patients sont les mêmes que n’importe quel patient, « en tenant compte des restrictions liées à leur statut » et à leur état de santé. En cas de soins sans consentement, les détenus doivent être informés des diverses voies de recours et peuvent notamment alerter le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL).

– Les relations partenariales et la communication entre acteurs sanitaires et pénitentiaires concernent notamment la transmission des informations et le respect du secret médical. L’importance des relais avant, pendant et après l’hospitalisation est pointée pour éviter les ruptures de soins.

– L’organisation matérielle rappelle les conduites à tenir en cas d’incidents (sortie non prévue, vol…) et règles de transport : selon la situation de la personne, elles différent dans l’organisation et le type d’escorte (agents pénitentiaires seuls, personnels hospitaliers seuls ou escorte mixte).

• Note d’information n° DGOS/P3/2024/161 du 4 nov. 2024, BO SPSS,n° 2024/31 du 15 nov. 2024, portant guide des bonnes pratiques et principes fondamentaux relatifs à la prise en charge en soins psychiatriques sans consentement des patients détenus au sein d’établissements de santé autorisés en psychiatrie, selon les dispositions de l’article R. 6111-40-5 du Code de la santé publique, https://sante.gouv.fr

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