Hôpitaux psychiatriques : des locaux aux pratiques, comment l'intimité des patients est menacée, selon le CGLPL
Sous la pression d'un impératif sécuritaire, l'intimité est bafouée dans les prisons mais aussi dans les hôpitaux psychiatriques, dénonce le dernier rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), rendu public le 7 juillet.
« Toute décision d'enfermement comporte, de façon plus ou moins explicite, l’autorisation de contrôler la vie des personnes concernées. L'intimité, la capacité de se préserver du regard d'autrui, ne se concilie pas aisément avec la vie collective dans un lieu de privation de liberté. La recherche de la sécurité peut justifier des atteintes portées à l'intimité mais conduit souvent à négliger ce droit », écrit Dominique Simonnot dans ce travail intitulé « L'intimité au risque de la privation de liberté ».
Qu'est-ce que l'intimité ? L'intérêt du rapport consiste à décrire minutieusement les situations dans lesquelles elle devrait s'incarner. Et à pointer les atteintes qui lui sont faites, sans que les professionnels en aient toujours conscience.
Du pouvoir de l'architecture aux pratiques intrusives
L'architecture met à mal l'intimité des patients dans les établissements de santé. Trop souvent, lit-on, les portes des chambres intègrent une vitre, un oculus, un fenestron. Cette prise de regard sur les patients est parfois accentuée par des pratiques intrusives de surveillance à distance. C'est le cas dans une clinique corse où 32 caméras couvrent les parties communes et chambres d'isolement, tandis que leurs images sont diffusées sur un moniteur visible par les patients, ou à Lens où « la confidentialité des soins au patient isolé n'est pas respectée : il est exposé à la vue de tous par des écrans des caméras situés dans le poste infirmier et visibles depuis le couloir ».
Parfois aucun carré noir n'empêche la vue sur les WC des chambres d’isolement, est-il précisé. Dans un centre hospitalier départemental (près d'Agen), des micros sont installés dans certaines chambres, en lieu et place de boutons d'appel. « Le respect de l’intimité interdit de recourir à des mesures de surveillance permanentes, notamment la vidéosurveillance constante dans les cellules, chambres et locaux sanitaires. Dans tous les cas, il ne peut y avoir recours à des dispositifs d’écoute », réagit le CGLPL.
L'intimité des patients est aussi écornée lorsqu'ils n'ont pas la maîtrise de l'éclairage ; systématiquement, l'interrupteur des chambres d'isolement est placé à l'extérieur, déplore le CGLPL. Le rapport dénonce l'occupation collective des locaux (chambres rarement individuelles, sans paravent ni séparation) et a fortiori la surpopulation, en particulier aux urgences, mais aussi, dans les services d'hospitalisation où des lits supplémentaires sont installés dans les chambres, voire dans un bureau, une chambre d'isolement ou un salon de visites des familles.
Le CGLPL attire l'attention sur la dépendance dans laquelle les patients isolés ou placés en chambre d'isolement sont placés à l'égard du personnel, ne serait-ce que pour aller aux toilettes. Ce, parfois sans système d'appel, ce qui donne lieu à des situations humiliantes. Ils se retrouvent parfois nus (ou assistés dans leurs gestes d'hygiène), devant des soignants de sexe différent, voire devant des agents de sécurité appelés à la rescousse.
Le port obligatoire du pyjama ou d'une tenue uniforme dans certaines unités d'admission et surtout dans les chambres d'isolement « s'assimile à une fouille qui ne dit pas son nom », voire à un « moyen de contrainte dès lors qu’il a vocation à contenir les patients entre les murs et à éviter le risque de fugue », lit-on. Et de recommander une prescription du port du pyjama au cas par cas, sur des considérations cliniques. Idem pour ce qui est de l'accès au téléphone portable ou au wifi, autorisé de manière très diverse selon les établissements et rarement selon des critères médicaux ou la volonté du patient.
Le CGLPL recommande d'ailleurs « qu’un accès à internet soit aménagé dans les centres psychiatriques accueillant des patients en soins sans consentement, afin de permettre à ceux dont l’état clinique le permet de consulter leur messagerie, de se former ou de s’informer et d’initier des démarches pour préparer leur levée d’hospitalisation, en toute autonomie », sauf décision médicale contraire. Et hors présence médicale, sauf si tel est le souhait du patient.
Des soins pas toujours respectueux
Les contrôleurs s'interrogent sur la pertinence, dans les services universitaires, des « visites en chambre du chef de service suivi de son aréopage, qui imposent au patient une suroccupation ainsi qu’un envahissement de son espace intime, et associent parfois un personnel non médical ».
Ils remettent en cause des distributions des traitements au vu et au su du personnel et autres soignants, pendant les repas, ou bien à l’entrée de la salle de soins. « La confidentialité des soins et le secret médical contribuent au respect de l’intimité et de la vie privée et doivent être scrupuleusement respectés », écrit le CGLPL.
Le CGLPL appelle aussi à mieux reconnaître la vie affective et sexuelle des personnes privées de liberté, dont les patients des hôpitaux psychiatriques. Si les pratiques sont très diverses selon les établissements, le contrôleur déplore que trop souvent l'interdiction de toute relation sexuelle soit érigée en règle. « Seul le devoir de protection de l’institution à l’égard des personnes vulnérables, notamment des femmes (crainte des IST, des grossesses non désirées, des risques d'abus sexuels) est mis en avant ; le pouvoir d’agir des patients n’est jamais interrogé », lit-on. Et de plébisciter les quelques services qui, souvent à partir de la sensibilité particulière d'un soignant, ont fait de la sexualité des patients un objet de discussion.
Par ailleurs pour les détenus, le CGLPL pointe de graves entorses à l'intimité lors des soins, en particulier quand ils sont transférés de la prison pour être examinés à l'hôpital - des dérives également dénoncées par l'Observatoire international des prisons dans un rapport publié ce 6 juillet. Sont épinglés le menottage systématique des mains et parfois des pieds, la présence de surveillants en consultation, la confrontation au public dans les couloirs…
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