Programme de soins psychiatriques sans consentement - mise en oeuvre

La HAS propose un guide pour aider les équipes psychiatriques de secteur et les professionnels de proximité à prendre en charge les patients qui bénéficient de ces programmes.

Pour rappel, le dispositif de soins sans consentement issu de la loi du 5 juillet 2011 a introduit la possibilité de soins sans consentement dispensés au patient sous une autre forme que l’hospitalisation complète, dans le cadre de « programmes de soins psychiatriques sans consentement » (PDS).

Le PDS se traduit par une prise en charge extrahospitalière à temps partiel, consultations/suivi en centre médico psychologique (CMP) ou centre d’accueil thérapeutique à temps partiel CATTP, soins à domicile, soins de groupes, hôpital de jour/nuit, suivi social, entretiens soignants, etc.

Les patients en PDS souffrent de troubles psychiatriques sévères (troubles psychotiques, schizophrénie ou troubles schizophréniques, psychose paranoïaque délirante, troubles délirants, et troubles graves de l’humeur).

Les étapes clé de sa mise en œuvre sont (cliquer sur l'image pour l'agrandir) :

Haute Autorité de Santé - Programme de soins psychiatriques sans consentement - mise en oeuvre (has-sante.fr)