Certains pourront toutefois en être exemptés, notamment en cas de handicap.
On estime à 30 % le nombre d'allocataires du RSA avec un handicap, notamment psychique, qui ne remplissent pas pour autant toutes les conditions pour obtenir l'Allocation adulte handicapé (AAH). Ces nouvelles obligations ont suscité la crainte de certains allocataires mais le gouvernement tient à rassurer. « A leur demande, les personnes rencontrant des difficultés particulières et avérées, en raison de leur état de santé, de leur handicap ou de leur invalidité (...) peuvent en être exclues totalement », indique l'article 2 de l'amendement 183. Les parents isolés, « sans solution de garde pour un enfant de moins de douze ans », sont également concernés.
Pour d'autres, la durée de l'activité pourra être réduite « pour des raisons liées à la situation individuelle (...) sans toutefois être nulle ».
On estime à 30 % le nombre d'allocataires du RSA avec un handicap, notamment psychique, qui ne remplissent pas pour autant toutes les conditions pour obtenir l'Allocation adulte handicapé (AAH). Ces nouvelles obligations ont suscité la crainte de certains allocataires mais le gouvernement tient à rassurer. « A leur demande, les personnes rencontrant des difficultés particulières et avérées, en raison de leur état de santé, de leur handicap ou de leur invalidité (...) peuvent en être exclues totalement », indique l'article 2 de l'amendement 183. Les parents isolés, « sans solution de garde pour un enfant de moins de douze ans », sont également concernés.
Pour d'autres, la durée de l'activité pourra être réduite « pour des raisons liées à la situation individuelle (...) sans toutefois être nulle ».
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire