Ne pas confondre maladie psychiatrique et radicalisation !

Publié le 10 février 2026

Dans un communiqué commun, des associations d’usagers et de professionnels de la psychiatrie s’insurgent contre une nouvelle proposition de loi qui envisage le recours systématique à la psychiatrie pour traiter la radicalisation violente de certains sujets étrangers sous Obligation de quitter le territoire français (OQTF). Selon eux, cette dérive législative crée la confusion entre maladie psychiatrique et radicalisation et va à l’encontre des recommandations de bonnes pratiques médicales de l’Haute autorité de santé.

Les professionnels de terrain, les chercheurs et les experts souhaitent alerter sur les dangers de la Proposition de loi (PPL) visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat, n° 2180, déposée le mardi 2 décembre 2025, notamment sur la confusion véhiculée entre radicalisation et troubles psychiatriques, et sur les conséquences potentiellement désastreuses sur le système de soins psychiatriques d’une part et la sécurité de la société dans son ensemble d’autre part.
En préambule, si la PPL s’appuie sur 2 exemples dramatiques qui nécessitent une réflexion approfondie sur le devenir des personnes sous Obligation de quitter le territoire français (OQTF), rappelons qu’à ce jour aucune étude ne montre de lien entre maladie mentale et terrorisme. En outre, le deuxième crime mentionné ne concerne pas une problématique terroriste mais une problématique de violence sexuelle, qui, si elle n’est pas moins dramatique, appelle des réponses différentes (cf audition au Sénat).

Cette nouvelle proposition de loi envisage le recours systématique à la psychiatrie pour traiter la radicalisation violente de certains sujets étrangers sous OQTF. Il existe déjà des dispositifs d’évaluation au niveau départemental et national spécifiquement dédiés aux personnes radicalisées, dans lesquels des psychiatres interviennent, précisément afin d’identifier les rares situations relevant de soins psychiatriques :

-Les groupes d’évaluation départementaux (GED),

-Les dispositifs régionaux d’appui et de soutien des professionnels (CRESAM),

-L’unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT) au niveau national.

Lorsque la dangerosité d’un individu est en lien avec une pathologie psychiatrique, la loi permet déjà d’imposer une hospitalisation sous contrainte par arrêté municipal (en urgence) ou préfectoral (mesure de soins sans consentement sur décision du représentant de l’Etat), sur la base d’un certificat médical, et ce sans attendre un passage à l’acte.
Cependant, comme déjà souligné lors de plusieurs auditions de professionnels et d’experts de la psychiatrie devant le Sénat (en matière de violences sexuelles notamment), par définition et hors situation d’urgence, aucun parcours de soin cohérent ne peut être déployé pour une personne sous OQTF, dans l’incertitude permanente d’une expulsion à venir, rendant par là même inefficace la perspective d’un soin contribuant à la réduction des risques de violence pour des sujets malades.
Cette nouvelle PPL propose donc des réponses à forte puissance symbolique avec des effets contre-productif sur le plan global et systémique, puisque affaiblissant encore l’offre de soins pour les personnes qui en relèvent réellement. Cette approche détourne également l’attention sur les réels leviers et les nombreux problèmes qui alimentent ces parcours et aggravent le risque de commettre des actes violents (destruction du filet social, précarisation administrative des individus, solitude, addictions, désinsertion, etc…).

Enfin, plutôt que de subir avec la population générale, une dégradation du cadre de vie et des injonctions paradoxales, les professionnels de terrain, les chercheurs et les experts, qui restent attachés à la prévention des actes terroristes et à la sécurité publique, rappellent que la psychiatrie ne doit pas être instrumentalisée comme un outil de gestion de la dangerosité ou de la politique migratoire. Ils réaffirment leur volonté de contribuer au plus près du législateur et des pouvoirs publics à l’évolution d’un cadre législatif et sanitaire à la fois cohérent et efficient.

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