L’Occitanie s’engage collectivement pour réduire les pratiques d’isolement et de contention

Depuis 2022, la Fédération régionale de recherche en psychiatrie et santé mentale (Ferrepsy) Occitanie impulse, au niveau territorial, une dynamique de réduction durable du recours à l’isolement et à la contention. En fédérant les acteurs autour d’objectifs communs, en valorisant les expériences de terrain et en créant des espaces de dialogue inter-établissements, cette région fait figure de pionnière dans la structuration d’une telle politique. Cet article présente un point d’étape.

A. Salis (Ferrepsy), I. Garcia (CH Béziers), B. Le Floch Meunier (SRA Occitanie), M. Bordes (Ferrpsy),
J. J Morfoisse (SRA Occitanie), F. Olivier (Ferrepsy), R. Haoui (CH Béziers/Ferrepsy).

Les pratiques d’isolement et de contention constituent aujourd’hui un enjeu majeur pour la psychiatrie, à la croisée des impératifs cliniques et du respect des droits des patients, dans une recherche d’équilibre au cœur d’une réflexion éthique sur les soins. La loi du 22 janvier 2022 (1) a profondément modifié le cadre juridique de ces mesures, en renforçant leur encadrement et le contrôle judiciaire, tout en réaffirmant leur caractère de dernier recours.

La réduction du recours à l’isolement et à la contention constitue un axe majeur de réflexion et de recherche pour la Fédération régionale de recherche en psychiatrie et santé mentale (Ferrepsy) depuis sa création. À ce titre, la Ferrepsy a conduit plusieurs travaux, dont la première étude multicentrique menée auprès des établissements autorisés de l’ex Midi-Pyrénées (2), une étude qualitative portant sur le vécu des patients (3), ainsi qu’une étude multicentrique en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, dont les résultats font actuellement l’objet d’un article en cours de rédaction.

C’est dans ce contexte que l’Agence régionale de santé (ARS) Occitanie a confié à la Ferrepsy, à la Structure Régionale d’Appui à la qualité et à la sécurité des soins (SRA) Occitanie une mission régionale inédite. Elle vise à coordonner et à accompagner des établissements autorisés à réaliser des soins sans consentement, afin de réduire durablement le recours à l’isolement et à la contention sur l’ensemble du territoire occitan.

La démarche régionale s’articule autour de quatre grandes étapes : la création d’une dynamique collective regroupant les établissements et les professionnels de terrain, la réalisation d’une enquête régionale pour objectiver et analyser les pratiques, le recueil d’indicateurs partagés et le déploiement progressif d’une Évaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) régionale, destinée à structurer l’amélioration continue. Cette organisation permet de combiner animation territoriale, partage de savoir-faire, échanges inter-établissements et évaluation formalisée des pratiques, en cohérence avec les recommandations nationales et les objectifs de moindre recours à l’isolement et à la contention.

Une mission régionale structurante et fédératrice

Conduite depuis octobre 2022, cette mission a pour ambition d’animer et de structurer une communauté régionale de référents et de binômes soignants impliqués dans la mise en place des stratégies de moindre recours « isolement/contention » au sein des établissements.
Vingt-et-un établissements, couvrant l’ensemble de la région Occitanie, ont été mobilisés, avec la participation d’environnement 150 professionnels tout au long du projet, en tenant compte du turn-over des équipes.

Découvrez la Journée Régionale d’échange moindre recours isolement et contention, Ferrepsy Occitanie, en vidéo.

1 – Article 17 – LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, Légifrance, en ligne: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000045062872
2 – J.L. Senon, R. Carré, S. Porteau, A. Clénet, V. Dujardin, R. Haoui, Contention en psychiatrie : de nouvelles approches pour mieux la comprendre – Epidémiologie de la contention : première étude en France sur 13 établissements psychiatriques (Ferrepsy-Occitanie), French Journal of Psychiatry, https://doi.org/10.1016/S2590-2415(19)30012-1.
3 – Carré, R., Moncany, A.-H., Schmitt, L. et Haoui, R. (2017). Contention physique en psychiatrie : étude qualitative du vécu des patients. L’information psychiatrique, 93(5), 393-397. https://doi.org/10.1684/ipe.2017.1644

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L'Occitanie s'engage collectivement pour réduire les pratiques d'isolement et de contention - Santé Mentale

Santé mentale : la psychiatrie peut-elle se passer de la contention ?

On pensait cette pratique révolue. Pourtant, en France, des personnes souffrant de troubles psychiques continuent de subir des contentions dites « mécaniques », où le patient est maintenu à un lit à l’aide de sangles aux poignets, aux chevilles et à la poitrine. 

« Une dizaine d’infirmiers m’ont pris et m’ont attaché, je ne comprenais pas ce qu’il se passait, se souvient Julien, 35 ans, qui, en 2017, s’est fait emmener aux urgences par les pompiers. Je me suis retrouvé ligoté à une table pendant quatre ou cinq heures, alors que je m’étais fait pipi dessus. » 

Le jeune homme avait déjà fait deux séjours en psychiatrie pour traiter sa bipolarité, mais n’avait jamais été attaché. Dans les services de soins sans consentement, sur 220 établissements, seuls 32 affirment ne pas pratiquer la contention, d’après une étude [PDF] de l’Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé (Irdes) datant de 2022. Rien que cette année-là, sur près de 76 000 patients, ce sont donc presque 8 000 d’entre eux qui ont été attachés. 

« Nous n’avions aucune données fiables auparavant concernant la contention, explique Magali Coldefy, chercheuse pour l’Irdes, spécialiste en santé mentale. Quand on compare avec nos voisins européens, la France se situe dans la moyenne supérieure. »

Santé mentale : la psychiatrie peut-elle se passer de la contention ?

[Livre] : Santé mentale : contention et isolement, des pratiques de plus en plus décriées, mais toujours vivaces

Par Victor Dhollande ⸱ Mercredi 24 septembre 2025

Malgré les avancées scientifiques dans le domaine de la psychiatrie, encore 8.000 patients ont été soumis à ces pratiques en 2022. Témoignage d'une patiente qui a vécu plusieurs expériences traumatiques : contention, isolement. Un vécu qu'elle a décidé de raconter dans un livre*.

Il y a 20 ans, Philippa Motte traverse un épisode maniaque d’une rare intensité. Après avoir arpenté le bitume parisien pendant plusieurs jours, elle perd pied. Internée, elle ne comprend pas, se débat et finit par être maîtrisée de force. "On m'a mise dans une pièce fermée à clé, au départ sans me donner beaucoup d'explications", raconte-t-elle. "J'étais très agitée, et la réponse à ce comportement, ça a été la contention. On est venu, avec une ceinture en cuir, avec deux poignées sur le côté. C'est tellement brutal ! Ce qui est extrêmement frappant, c'est le degré de peur, même de terreur dans lequel j'étais."

Santé mentale : contention et isolement, des pratiques de plus en plus décriées, mais toujours vivaces | France Inter

*Livre "Et c’est moi qu’on enferme" ; Philippa Motte ; Editions Stock ; paru le 07/05/25

[Podcast] : Peut-on se passer de la contention psychiatrique?

La méthode, utilisée en psychiatrie pour immobiliser un patient sans son consentement, suscite de plus en plus d’oppositions. Comment soigner sans entrave à la liberté individuelle ? Les professionnels peuvent-ils abandonner l'usage de la contention ?

Avec :

Maeva Musso, psychiatre et pédopsychiatre, rattachée aux hôpitaux de Paris Est Val-de-Marne, présidente de l’Association des jeunes psychiatres et des jeunes addictologues

Hana Lévy-Soussan, psychologue clinicienne et enseignante à l’université Paris 8

Michael Sikorav, psychiatre

Delphine Moreau, sociologue et enseignante à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Elle est légale, mais elle fait polémique. Dans de nombreux hôpitaux psychiatriques, la contention continue d'être pratiquée sur des patients. En 2022, 8 000 patients ont subi une mesure de contention mécanique, soit 11 % des hospitalisations sous contrainte, selon l'Irdes. Une contrainte qui n’est pas sans risque. D’après l’ANSM, entre 2011 et 2019, 42 malades sont décédés des suites de la contention. Majoritairement en hôpital psychiatrique, mais aussi en Ehpad.

La contention, solution de dernier recours ?

La pratique est loin d’être nouvelle. Dès l’Antiquité, des écrits attestent de l’utilisation de mesures physiques destinées aux "maniaques agités". Au Moyen-Âge, elle était utilisée indifféremment sur les mendiants, les enfants abandonnés ou encore sur les prostituées.

En 2016, la loi de modernisation de notre système de santé a fait de la contention une "mesure d'exception". Un encadrement juridique jugé insuffisant, qui a mené le législateur à intervenir à nouveau. Six ans plus ans plus tard, un contrôle minimal de la pratique par un juge était instauré par les parlementaires. Objectif : lutter contre les procédures abusives. Pourtant, les voix continuent de s'élever contre certains recours à la contention jugés abusifs, notamment à l'encontre de mineurs.

Le contexte politique va-t-il permettre un changement radical ? La santé mentale a été érigée en grande cause nationale 2025, et un “plan psychiatrie” a été présenté en juin par François Bayrou. Il prévoit notamment de former aux alternatives à la contention et de renforcer les équipes. Reste à savoir si les moyens suivront.

Alors peut-on protéger sans attacher ? Est-il possible de soigner sans contraindre ?

Peut-on se passer de la contention psychiatrique ? | France Inter (42mn)

Coercition : restitution de l’étude nationale PLAID-Care

Le 5 juin 2025, la salle des Vieilles tours à Saint-Cyr-au-Mont-d’Or a été le centre d’une réflexion nationale sur la réduction de la coercition en psychiatrie. 

Dans une atmosphère conviviale, propice aux échanges et aux rencontres, la journée de restitution des résultats de l’étude PLAID-Care (Psychiatrie et libertés individuelles) a rassemblé 130 professionnels et usagers venus de plus de 20 établissements de France. L’événement a permis de partager les fruits d’une recherche ambitieuse et de dessiner les contours d’un avenir pour une psychiatrie plus respectueuse des droits de la personne.

Rappelons que PLAID-Care visait à étudier le fonctionnement des établissements psychiatriques n’ayant pas ou peu recours à des mesures de contrainte, afin de dégager les leviers d’une discipline plus respectueuse des libertés individuelles.

La journée a été solennellement ouverte par Madame Jehanno, directrice du Centre Hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, qui a souligné l’engagement de son établissement dans cette démarche innovante. Sébastien Saetta, sociologue, directeur de l’ENSEIS Recherche et coordinateur de l’étude, a ensuite posé les jalons de la journée, rappelant l’importance de l’engagement de tous les acteurs du soin dans cette dynamique.

Pour contextualiser les enjeux, Coralie Gandré de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) a dressé un panorama complet de la coercition, tant au niveau international qu’en France. Cette présentation a offert une base de connaissances solide et nécessaire avant de plonger au cœur des résultats de PLAID-Care.

S’en est suivie la présentation de l’étude et de ses conclusions par l’équipe de recherche. Sébastien Saetta a été rejoint par Loïc Rohr, infirmier et coordonnateur de la recherche au CH de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, Yvonne Quenum, infirmière au CHU de Saint-Étienne, et Jean-Paul Lanquetin, infirmier de secteur psychiatrique. Ensemble, ils ont exposé la méthodologie et les résultats très attendus. Adoptant une perspective de salutogenèse, la recherche ne s’est pas focalisée sur les facteurs de risque, mais sur l’étude des ingrédients et de la culture qui permettent à un établissement psychiatrique d’être le moins coercitif possible.

La suite de la journée a été consacrée à l’échange et à l’approfondissement des résultats grâce à quatre tables rondes, riches de la diversité des points de vue des professionnels et des usagers des établissements investigués ou étant repérés comme moins coercitifs. Ces ateliers ont exploré la question de la moindre coercition sous tous ses angles :

-Les leviers cliniques

-Les leviers organisationnels et managériaux

-Les leviers et obstacles institutionnels

-L’impact sur les parcours professionnels et les parcours de soin

La journée s’est achevée sur une note tournée vers l’avenir. La dynamique impulsée par PLAID-Care est loin de s’essouffler et devrait se concrétiser par plusieurs projets :

–Des publications majeures : un article scientifique est en cours de finalisation, accompagné de la rédaction d’un ouvrage de référence et, de manière plus originale, d’une bande dessinée pour une diffusion plus large des savoirs.

–La formation PLAID-Care : déployée depuis début 2025, cette formation vise à outiller les établissements pour réduire activement le recours à la coercition.

–De nouveaux projets de recherche : l’étude a généré des questions et collaborations, donnant naissance à trois projets ambitieux :

TranPsyCo : une approche transdisciplinaire pour analyser les déterminants et les impacts de la coercition.

Psycore : une étude d’impact d’un programme spécifique de moindre recours à l’isolement et à la contention.

Cette journée, plus qu’une simple restitution, a été une véritable bouffée d’air et de motivation pour tous les participants. Elle marque le début d’une nouvelle phase, où les résultats de la recherche se transforment en actions concrètes, en formations et en nouvelles investigations. Comme l’a si bien résumé une pair-aidante présente, l’objectif d’une telle démarche est avant tout de « semer de l’espoir ». Un véritable plaidoyer pour des soins plus respectueux des droits et de la dignité des personnes.

Coercition : restitution de l’étude nationale PLAID-Care - Santé Mentale

Pour une psychiatrie sans violence : l’Unafam publie un Manifeste pour l’abolition de la contention

À l’occasion de la réunion du Comité national stratégique santé mentale et psychiatrie, présidé par le ministère de la Santé le 11 juin, et en cette année où la santé mentale est déclarée Grande cause nationale, l’Unafam publie son Manifeste pour l’abolition de la contention en psychiatrie.

Ce manifeste est présenté en avant-première dans le quotidien La Croix, annoncé par une dépêche de l’Agence France Presse (AFP), puis relayé par l’association sur les réseaux sociaux ainsi que dans un communiqué de presse.

Malgré un encadrement légal fixé depuis 2016 pour en limiter l’usage, chaque année, 8 000 personnes sont encore attachées par des sangles sur un lit dans des services hospitaliers psychiatriques, ou immobilisées à l’aide d’une camisole. Or, la contention n’est pas un soin. Elle porte atteinte à la dignité des personnes, fragilise la relation thérapeutique et n’a pas sa place dans une psychiatrie respectueuse des droits humains.

Des alternatives existent. Elles reposent sur l’écoute, la prévention, l’accompagnement et le respect. Plusieurs pays, ainsi que certains services hospitaliers en France, ont déjà démontré qu’un autre modèle est possible.

À travers ce manifeste, l’Unafam appelle à une transformation en profondeur du système psychiatrique, pour améliorer la qualité des soins dans le respect des droits fondamentaux.

Les représentants des usagers nommés par l’Unafam et investis de plus de 1 300 mandats dans les établissements psychiatriques, seront mobilisés pour faire connaître ces alternatives et engager le dialogue.

Parlons-en, mobilisons-nous tous ensemble !

Pour une psychiatrie sans violence : l’Unafam publie un Manifeste pour l’abolition de la contention | Unafam

Des préconisations pour les patients "difficiles" en psychiatrie

Lors d’une journée de restitution de ses travaux, le 24 juin, la Commission nationale de psychiatrie (CNP) a émis une dizaine de préconisations pour améliorer les parcours des patients difficiles. Dans le contexte en tension de la discipline, et des attentes sociales sécuritaires, concilier nécessité de soins et restriction de liberté reste « un travail d’orfèvre »…

Créée en 2021, la Commission nationale de psychiatrie (CNP) regroupe les acteurs de la discipline au sens large (hospitaliers, universitaires, libéraux, psychologues, infirmiers, patients, directeurs…), avec l’objectif de promouvoir auprès de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) des dispositifs et des méthodes en prise directe avec les réalités du terrain. Présidée par M. Lejoyeux, Pr de psychiatrie et d’addictologie, elle se compose de différentes sous-commission thématiques et s’articule autour d’un groupe opérationnel psychiatrie coordonné par Radoine Haoui, chef de pôle psychiatrie au CH de Béziers. Une journée de restitution de ses travaux a été organisée le 24 juin au ministère de la Santé. Trois tables-rondes ont permis d’aborder des enjeux d’actualité : la question des malades dits difficiles ; les relations entre psychiatre et psychologue dans le cadre des psychothérapies et parcours de soin ; les innovations.

A propos de la première table-ronde, le Pr Lejoyeux a précisé le positionnement de la CNP dans une interview au Quotidien du médecin : « Nous ne souhaitons pas attiser les polémiques autour de l’isolement et de la contention, des unités pour malades difficiles (UMD), ou des unités de soins intensifs en psychiatrie (Usip). Nous voulons aborder cette question du point de vue de la clinique, du patient et de l’organisation des soins, plutôt que des structures. Il s’agit de considérer qu’un épisode difficile fait partie d’un parcours psychiatrique. »

Les patients « difficiles », un « travail d’orfèvre »

À partir notamment des travaux du Pr Jean-Louis Senon, coprésident de la sous-commission nationale de psychiatrie légale, et des remontées des établissements, Radoine Haoui a présenté la problématique de la prise en charge de ces malades « dits difficiles ou présentant une complexité clinique, en raison de leurs troubles psychopathologiques ou des comorbidités ». Dans le contexte en tension de la discipline, et des attentes sociales sécuritaires, avec leurs lots d’injonctions paradoxales, il a souligné une « équation » complexe : « concilier nécessité de soins et restriction des libertés, droit des patients, protection des agents et sécurité des soins pour certains patients susceptibles de présenter une dangerosité psychiatrique, à certains moments de leur parcours » est un « travail d’orfèvre, qui exige compétences cliniques, formation, expérience, expertise, disponibilité, et bien sûr une architecture adaptée pour prendre soin de ces patients », a-t-il précisé. Il s’agit de mettre en œuvre un suivi personnalisé, un cadre thérapeutique contenant, dans le respect des droits et de la dignité de ces personnes.

Dans cette perspective, une série de préconisations se décline à différents moments des soins :

- Bien évaluer la phase aiguë de la maladie, sans stigmatiser le patient, pour poser un cadre thérapeutique « adapté et proportionné » et bien expliquer au patient les modalités de sa prise en charge.

- Repérer les patients difficiles pour mieux les prendre en charge. « Une minorité de patients, environ 2%, est à l’origine d’une part importante d’incidents violents ». Ces patients peuvent créer des clivages dans les équipes.

- Travailler l’organisation des soins dans l’unité. Les organisations doivent être plus lisibles, pour que les patients se repèrent mieux dans leur prise en charge. Des référents médico-soignants peuvent contribuer à cela. De plus, des activités thérapeutiques variées doivent être proposées.

- Mieux articuler les soins entre l’intra- et l’extra-hospitalier, pour éviter les risques de rupture et /ou les fugues.

- Organiser les admissions directes des patients en phase de décompensation dans leurs services, de préférence

- Interroger régulièrement la pertinence des mesures de soins sans consentement, de l’isolement et de la contention en fonction de la clinique. Des « staffs quotidiens, pluriprofessionnels » doivent être prévus. Debrieffer toutes les mesures de contrainte avec le patient est indispensable.

- Dans toute unité de soin fermée, veiller à la régularité de la présence médicale et surtout de l’encadrement médico-soignant.

- Maintenir les synthèses cliniques ou les supervisions, pour accompagner les équipes face à des événements violents. « Dans certains endroits, quand on est en mode dégradé, ces synthèses cliniques sautent, alors que ce n’est pas du temps perdu », a-t-il souligné.

- Planifier le suivi ambulatoire sur une période rapprochée de 20 semaines « puisqu’on sait notamment que 60% des situations de violence chez les patients schizophrènes surviennent » à cette période après la sortie de l’hôpital.

- Organiser des espaces d’échanges avec les partenaires (médico-sociaux, judiciaires… ).

Ces patients difficiles, qui souvent « mettent à rude épreuve les équipes » nécessitent « non pas une prise en charge particulière mais une prise en charge personnalisée et un cadre thérapeutique contenant dans le respect des droits et de la dignité de ces personnes ».

Des préconisations pour les patients « difficiles » en psychiatrie - Santé Mentale (santementale.fr)

Usage de l'isolement et de la contention en psychiatrie : des chiffres inédits !

La France s’est fixé l’objectif de réduire les pratiques d’isolement et de contention en psychiatrie au début des années 2010. Plus d’une décennie plus tard, le défi est toujours d’actualité dans un secteur en crise. Mais des lueurs d’espoir pointent. 

Entretien avec Coralie Gandré, chercheuse en santé publique et géographie de la santé à l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) et Magali Coldefy, docteure en géographie et chercheuse associée à l’Irdes.

LE QUOTIDIEN : En 2022, 76 000 personnes ont été hospitalisées sans leur consentement en psychiatrie, selon votre dernière publication. Parmi elles, 37 % (28 000 personnes) ont été placées à l’isolement, 11 % (8 000) ont connu la contention mécanique. Des chiffres inédits ?

CORALIE GANDRÉ : C’est en effet la première fois que sont publiés des chiffres nationaux détaillés sur l’isolement et la contention en psychiatrie, les caractéristiques des personnes qui en font l’objet et les variations entre établissements. Ceci grâce à la loi de modernisation de notre système de santé de 2016, qui a rendu obligatoire le recueil de ces informations par les établissements de santé depuis 2018.

Ces données montrent que les personnes concernées sont plus souvent de sexe masculin, relativement jeunes ; elles arrivent plus fréquemment par les urgences. Elles connaissent des hospitalisations plus longues en moyenne sur l’année. Les patients mis à l’isolement sont également plus vulnérables socio-économiquement.

On observe par ailleurs des variations très marquées dans l’usage de ces pratiques – en théorie de dernier recours – entre établissements : certains n’y recourent pas, d’autres ont des taux très élevés.

Quelles sont les hypothèses pour expliquer ces disparités ?...

Coralie Gandré et Magali Coldefy (Irdes) : « En psychiatrie, il existe des variations très marquées dans l’usage de l’isolement et de la contention »

Schizophrène, il a subi 7 ans de castration chimique… Ni son tuteur ni sa famille ne le savaient

Yasmina Zreiki se bat pour son frère schizophrène. Elle pointe du doigt une castration chimique abusive pratiquée à Versailles durant 7 ans. Elle la juge illégale.

Lire toute l'histoire :

Schizophrène, il a subi 7 ans de castration chimique… Ni son tuteur ni sa famille ne le savaient | 78actu

Plaid-Care : une recherche pour dégager les leviers d’une psychiatrie peu coercitive

La recherche Plaid-Care (Psychiatrie et libertés individuelles) étudie le fonctionnement des établissements psychiatriques n’ayant pas ou peu recours à des mesures de contrainte, afin de dégager les leviers d’une discipline plus respectueuse des libertés individuelles.

Les établissements psychiatriques présentent d’importantes disparités en matière de coercition : tandis que des établissements y recourent fréquemment, d’autres ne l’emploient qu’exceptionnellement. Outre les inégalités relatives au respect des droits, ces disparités induisent une perte de chances pour une partie des patients et pèsent sur le système de santé. L’étude d’établissements moins coercitifs, aujourd’hui peu visibles et investigués, peut permettre de dégager les leviers d’une psychiatrie plus respectueuse des libertés individuelles. Dans ce contexte, la recherche Plaid-Care, menée avec une équipe multidisciplinaire (sciences infirmières, sociologie, géographie, anthropologie), a pour objectif de mieux comprendre le fonctionnement des établissements moins coercitifs, afin d’identifier :

– les acteurs, les outils, les savoirs, les compétences ainsi que les formes d’organisation, de coordination et de coopération ;

– les effets des politiques de moindre recours sur les parcours de soins, et sur le vécu des patients et des professionnels.

Méthodologie

Financée par l’Institut pour la recherche en santé publique (Iresp), l’étude se déroulera de novembre 2021 à octobre 2023 et comprendra :

– une revue de littérature nationale et internationale ;

– l’étude intensive de quatre établissements, ou pôles, moins coercitifs et bénéficiant d’une certaine antériorité ;

– l’étude de trois établissements de la région Auvergne-Rhône-Alpes, engagés dans un processus de transformation et de limitation du recours à la coercition.

Les outils d’investigation consisteront en entretien semi-directifs, observations et entretien de validation.

L’étude a reçu un avis favorable du Comité d’éthique Terre d’éthique (CHU de Saint Etienne). Résultats attendus : novembre 2023.

• Plaid-Care, Psychiatrie et libertés individuelles. Etude d’établissements caractérisés par un moindre recours à la coercition. Contacts : Sébastien Saetta, coordinateur de la recherche, Sebastien.Saetta@chu-st-etienne.fr et grsipsy@gmail.com

Plaid-Care : une recherche pour dégager les leviers d'une psychiatrie peu coercitive - Santé Mentale (santementale.fr)

La contenance, ça se travaille et ça s’entretient !

En unités pour malades difficiles (UMD), des situations parfois anodines peuvent dégénérer en conflit. Comment créer un climat de sécurité affective et limiter l’approche sécuritaire ? Qu’est-ce qui favorise la contenance ?

Les Unités pour malades difficiles (UMD) sont par nature des lieux clos, très réglementés, pour des patients qui présentent une dangerosité psychiatrique et traversent une période dominée par une grande souffrance psychique. Des situations « anodines » peuvent rapidement dégénérer et aboutir à l’incompréhension, au rapport de force, à l’escalade, et parfois à la contrainte, via des mesures d’isolement et de contention.

Intolérance à la frustration… Par une belle soirée de printemps, le soleil brille encore au moment du dîner. Les patients installés autour des tables dans la cour de l’UMD profitent de la douceur estivale et de l’ambiance détendue. Après le repas, Louis, infirmier, sert une tisane lorsqu’il repère un morceau de pain au sol près d’une table. Un pigeon avance prudemment pour s’en saisir. Surpris, Louis questionne, déjà accusateur : « Qui a jeté ce pain ? » Les patients détournent les yeux. Quelques secondes plus tard, Jean lance tranquillement : « Je n’en sais rien ! » et plonge aussitôt sa tête dans sa tasse. Dissimulant maladroitement son agacement, Louis shoote dans le morceau de pain et l’envoie vers la poubelle. C’en est trop pour Robert, qui se redresse, tremblant d’indignation, et crie à l’infirmier : « Pourquoi vous faites ça ? Laissez-le manger ! »

Louis met alors en avant l’hygiène, argument qui fonde l’interdit et demande à Robert de se calmer. Mais le pain, aliment hautement symbolique, renvoie au sacré et au partage. L’attitude de Louis aurait-elle transgressé un tabou ? Submergé par l’incompréhension, Robert est décontenancé de voir ainsi l’animal privé de nourriture. Peut-on vraiment dire ici qu’il est intolérant à la frustration, impulsif ou sthénique ?…

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[Législation] : Troisième réforme des mesures d’isolement-contention

De nouvelles dispositions renforcent les droits des patients, en instituant une saisine obligatoire du juge avant 72 heures d’isolement ou 48 heures de contention.

L’article 17 de la loi du 22 janvier 2022 (1) réforme pour la troisième fois l’article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique. Son contenu est une reprise pure et simple de l’article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, qui avait été censuré comme « cavalier législatif » (2) par le Conseil constitutionnel (3). 

Cet argument du cavalier n’a pas été soulevé cette fois (il aurait sans doute pu l’être, au regard du contenu très hétérogène du nouveau texte, principalement dédié au pass vaccinal), sans doute pour éviter une trop forte insécurité juridique. Rappelons en effet que le Conseil constitutionnel avait déjà censuré à deux reprises l’article L. 3222-5-1 (4) et donné au législateur jusqu’au 31 décembre 2021 pour le consolider. Le caractère privatif de liberté des mesures d’isolement et de contention exige que l’autorité judiciaire intervienne systématiquement à bref délai pour en contrôler la légalité.

Ce qui change en pratique

Les conditions du recours à l’isolement ou à la contention demeurent globalement inchangées. Les mesures ne peuvent être prises que sur décision motivée d’un psychiatre, pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, de manière adaptée, nécessaire et proportionnée au risque, après évaluation. Une surveillance stricte du patient doit être assurée, outre l’exigence de traçabilité de chaque mesure dans un registre spécial. Les changements concernent surtout les modalités de contrôle juridictionnel.

• La loi prévoyait jusqu’ici une simple information obligatoire du juge des libertés et de la détention (JLD) à bref délai en cas de renouvellement « exceptionnel » au-delà de 48 heures pour l’isolement et 24 heures pour la contention. Cette information obligatoire du juge au-delà de la durée légale est maintenue, mais elle incombe désormais au directeur de l’établissement accueillant le malade et non plus – comme dans l’ancienne version du texte – au psychiatre ayant décidé de la mesure.

Le JLD dûment informé peut alors, à ce stade, s’autosaisir afin de contrôler que le prolongement se justifie au regard des critères légaux. En théorie, le juge devrait vérifier que la motivation de la décision du psychiatre traduit l’existence d’un danger grave et imminent et la nécessité de recourir à l’isolement et la contention. En pratique toutefois, on conçoit la difficulté d’un juge à contrôler ces conditions de fond, intimement liées à une évaluation médicale des risques. Si la décision apparaît bien motivée, le magistrat suivra. L’obligation d’informer « au moins un membre de la famille ou une personne susceptible d’agir dans l’intérêt du patient » pèse quant à elle sur le médecin.

• La principale nouveauté réside dans la saisine obligatoire du JLD par le directeur de l’établissement psychiatrique à l’issue d’un délai de 72 heures pour l’isolement et 48 heures pour la contention, sous peine de mainlevée. Le JLD statue dans un délai de 24 heures à compter du terme des durées prévues pour sa saisine. Deux hypothèses se présentent alors.

– Dans la première, le juge relève que la poursuite de l’isolement ou de la contention du malade ne se justifie plus au regard des conditions posées à l’article L. 3222-5-1, I et ordonne la mainlevée. Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l’expiration d’un délai de 48 heures à compter de cette mainlevée, sauf en cas de « survenance d’éléments nouveaux dans la situation du patient qui rendent impossibles d’autres modalités de prise en charge permettant d’assurer sa sécurité ou celle d’autrui ». Le JLD doit alors être informé sans délai par le directeur et peut se saisir. d’office.

– Dans la seconde hypothèse, le juge autorise la poursuite de la mesure, qui peut alors être renouvelée aux conditions légales. Toutefois, lorsque le juge a déjà été amené à statuer deux fois pour « valider » le maintien à l’isolement et qu’un nouveau renouvellement apparaît nécessaire, il doit cette fois être saisi avant l’expiration d’un délai de 6 jours après sa dernière décision.

Une incitation toujours renforcée

L’intérêt de ce dispositif particulièrement complexe réside surtout dans sa dimension dissuasive. Il s’agit d’inciter les psychiatres et les équipes soignantes à une diminution très forte du nombre et de la durée des mesures d’isolement et de contention, et à la recherche d’alternatives moins contraignantes pour les patients.

1– Loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.
2– Expression qui qualifie un article de loi qui glisse subrepticement des dispositions n’ayant rien à voir avec le sujet traité par le projet de loi.
3– Cons. const., 16 décembre 2021, n° 2021-832 DC.
4– Cons. const., 19 juin 2020, n° 2020-844 QPC ; 4 juin 2021, n° 2021-912/913/914 QPC.

Troisième réforme des mesures d'isolement-contention - Santé Mentale (santementale.fr)

[Vidéo] : Contention, le point de vue du sujet

Conférence dans le cadre du séminaire "Contention, Soin, Libertés" (2021-2022). Chaire de Philosophie à l'Hôpital / EPSMD de l'Aisne. 22 février 2022. 

Matthieu de Vilmorin

Vidéo accessible sur https://chaire-philo.fr/contention-le-point-de-vue-du-sujet/

Quand le soin psychiatrique se passe d’isolement-contention

Alors que le gouvernement doit légiférer de nouveau sur l’encadrement de l’isolement-contention avant la fin de l’année 2021, certains établissements n’ont pas attendu pour changer leurs pratiques. C’est le cas de l’unité Paul Sivadon au centre hospitalier psychiatrique de Saint-Jean-de-Dieu à Lyon, qui a transformé sa chambre d’isolement en espace d’apaisement en septembre 2018. Trois ans après la fermeture de la chambre d’isolement, l’expérience est un succès. Retour sur cette expérimentation réussie.

Diminution de la contention

"La psychiatrie, c'est le seul domaine ou un citoyen peut limiter la liberté d'un autre citoyen", pointe Ludovic Serna, cadre supérieur du pôle intersectoriel de soin et de réhabilitation psycho-sociale (PISR) au centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu, à Lyon. Le recours à l’isolement et à la contention mécanique, particulièrement attentatoire aux libertés individuelles, est de plus en plus remis en question dans le milieu psychiatrique. Entre 2017 et 2020 en Auvergne-Rhône-Alpes, l’isolement dans les soins sous contrainte a reculé de 13,75 %. Soit 10 000 journées en chambre d’isolement de moins.

Cette diminution s’explique selon la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) par l’augmentation des contraintes administratives visant à "interdire la banalisation de l’isolement et de la contention en conduisant à une réflexion sur la nécessité ou l’utilité de ces actes"*. Pour la CGLPL, « le regard de tiers (juge des libertés et de la détention, procureur, proches du patient) sur les mesures d’isolement ou de contention conduit les équipes à s’interroger sur les effets et la pertinence de leurs pratiques ».

*https://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2021/06/CGLPL_Rapport-annuel-2020_web.pdf

Une chambre d’isolement utilisée en "dépannage" d’autres services

Dans ce contexte, certains établissements cherchent des solutions pour changer leurs pratiques d’isolement-contention. Au centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu, établissement psychiatrique lyonnais, l’Unité de réhabilitation psychosociale (UPRS) Paul Sivadon, a tenté dès septembre 2018 l’expérience de fermer sa chambre d’isolement (CI).

Le service comprenait deux sous-unités d’une capacité totale de 40 lits, avec chacune un infirmier et un aide-soignant pour 20 personnes. « Nous recevions des personnes hospitalisées, mais qui relevaient plus d’une prise en charge médico-sociale et avec lesquelles on travaillait sur le retour dans la communauté. Dans ce contexte, les enfermer n’était pas cohérent. Nous voulions plutôt les faire sortir », explique Ludovic Serna. Avant 2018, l’établissement comptait 14 chambres d’isolement. Mais celle de l’unité Paul Sivadon servait peu aux soignants de l’unité elle-même. « Elle était plutôt utilisée en dépannage d’autres services. Mais la nature ayant horreur du vide, elle était occupée constamment », se souvient le cadre de santé. Ainsi, en 2016, 398 journées ont été recensées pour 56 patients accueillis, dont 4 seulement issus du service**.

**Ce chiffre s’explique par le fait que la fin d’un séjour et le début d’un autre pouvait survenir dans la même journée et comptait alors pour deux journées.

Sans la chambre d’isolement, les soignants se sentaient en danger

Dès 2016, le projet d’unité a été revu afin de fusionner les deux sous-unités en une seule, de 28 lits. Au cœur de ce changement, la fermeture de la chambre d’isolement du service et une réorganisation architecturale sont prévues. Mais le chemin est plus long que prévu… « Nous avons commencé à penser à la fermeture de la chambre d’isolement en 2017 et il a fallu un an et demi pour la mener à bien. Nous avons dû faire un gros travail pour faire évoluer les mentalités, dans le service et dans l’institution », souligne Ludovic Serna.

La difficulté principale a été la résistance de l’équipe. « Les soignants se disaient : est-ce qu’on est vraiment un service de psychiatrie si on n’a pas de chambre d’isolement ? Ils se sentaient en danger sans elle. C’était une sorte de filet de sécurité pour les soignants », se rappelle-t-il.

Former aux techniques d’apaisement

Dans son bureau, il garde accroché comme un trophée sur son panneau d’affichage le document officialisant la fermeture de la chambre d’isolement de son service. « Pour y parvenir, il a fallu accompagner l’équipe sur un versant sécuritaire. Nous avons formé les soignants aux techniques d’apaisement des situations de tension, aux techniques de relaxation, mais aussi sur la question des biorythmes, afin d’éviter que des patients ne se retrouvent dans des états de fatigue intense pouvant amener à des moments de stress et à des crises. Nous avons également accompagné les équipes à la psychoéducation, pour qu’elles puissent apporter de l’information à la personne sur la maladie, les traitements, etc. »

Nous avons formé les soignants aux techniques d’apaisement des situations de tension, aux techniques de relaxation.

La chambre d’isolement a été complètement transformée, pour en faire un espace d’apaisement. Avant, la CI comprenait un sas de sécurité, avec un bouton d’appel. Dans la chambre elle-même, lit et toilettes en inox étaient scellés au sol. Le sommier comportait des poignées où attacher des sangles pour la contention. Pour la transformer en salon d’apaisement, le sas a été supprimé, de même que le verrou, et l’espace a été aménagé avec matelas, coussins, poufs fauteuil, musique lumière tamisée et fragrances naturelles : « Nous avons transformé un lieu d’hypostimulation sensoriel en lieu d’apaisement par la sensorialité : odeurs, lumière, toucher, etc. Nous diffusons par exemple des essences naturelles de menthe et de lavande, détaille Ludovic Serna. Au départ, c’était un espace très peu utilisé par les soignants et par les patients, mais petit à petit nous y découvrons un intérêt », observe-t-il.

La chambre d’isolement a été complètement transformée, pour en faire un espace d’apaisement.

Un bureau infirmier toujours ouvert

Trois ans après la fermeture de la chambre d’isolement, l’expérience est un succès. « Nous ne reviendrions pas en arrière », assure Ludovic Serna. En 2019, seulement 2 patients ont dû être isolés dans un autre service, aucun en 2020 et 1 en 2021. « Ce qui a changé, c’est que le bureau infirmier est toujours ouvert, ce qui montre la disponibilité auprès des patients et la sécurité de l’équipe. Il y a aussi un effet non mesurable lié au fait qu’il n’y a plus de chambre d’isolement, donc il faut faire sans », estime-t-il. Ce n’est pas uniquement un outil qui a été changé, c’est aussi le regard des soignants. « Nous avons amené d’autres professions de santé autour de ce projet, éducateurs spécialisés, psychomotriciens, ergothérapeutes. La créativité des soignants est sollicitée et ils savent être inventifs », apprécie-t-il.

Ce n’est pas uniquement un outil qui a été changé, c’est aussi le regard des soignants.

La nouvelle génération de soignants semble se détacher de la contention et de l’isolement. Les recherches en psychiatrie tendent à démontrer leur inutilité sur le processus de soin. Ces enseignements sont transmis aux universités, qui elles-mêmes transmettent ce savoir aux nouveaux psychiatres, moins enclins à appliquer des méthodes jugées inefficaces.

Quand le soin psychiatrique se passe d’isolement-contention (medscape.com)

Architecture et "fonction contenante"

Santé mentale.fr 

N°260 - septembre 2021

À partir d’une recherche originale, une infirmière et un architecte proposent de revisiter l’architecture des lieux de soins psychiatriques (dont la chambre de soins intensifs…), et de considérer que cette architecture repensée peut contribuer à la performance du soin psychique. 

On pourrait se demander comment faire le lien entre ces deux termes, architecture et "fonction contenante", tellement le premier nous renvoie à une structure ferme, froide, à du matériau inerte, inodore, muet, dur et plat, et l’autre à de la matière humaine, chair et amour, chaude, souple, douce, odorante et parlante, au regard, au mouvement, à la présence vivante, interactive. Comment le bâti peut-il assurer une telle "fonction contenante" dans le sens exact de ses théoriciens ?

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[Podcast] : Mise sous tutelle : jusqu’où peut-on contraindre quelqu’un pour son bien ?

En France on estime à 800 000 le nombre de personnes bénéficiant d’une mesure de protection dite de tutelle ou de curatelle. Des personnes vulnérables, en raison d’un âge avancé, d’une maladie psychiatrique ou d’un isolement social et affectif profond. Entre abus, négligences, maltraitance et manque de moyens, nombreuses sont les critiques dont fait l’objet la tutelle. Pourtant, alors qu’elle concerne la société tout entière, les mesures de protection des majeurs sont méconnues. Les critiques formulées à leur encontre, elles, trouvent peu d’écho dans le débat public. 

Qu’est-ce qu’implique une mesure de tutelle ? 

Comment la vie entière de la personne protégée est-elle prise en main par un autre ? 

Jusqu’où peut-on contraindre quelqu’un pour son bien ?

Autant de questions abordées dans l’émission "Le Temps du Débat d’été" par Quentin Lafay avec la participation du psychiatre Olivier Canceil, de la magistrate Anne Caron-Déglise et du délégué général de la Fédération nationale des associations tutélaires, Hadeel Chamson.

Mise sous tutelle : jusqu'où peut-on contraindre quelqu'un pour son bien ? (franceculture.fr)