Un guide précise les modalités des soins sans consentement aux personnes détenues

Dans un guide de bonnes pratiques, la Direction générale de l’offre de soin (DGOS) précise les grands principes pour la prise en charge des personnes détenues hospitalisés sans consentement en psychiatrie. Le document rappelle leurs droits fondamentaux et décline des modalités concrètes d’organisation.

Mieux prendre en charge les personnes détenues hospitalisées en psychiatrie sans leur consentement nécessitent de mieux connaître le profil de ces patients et leurs statuts, afin d’éviter la stigmatisation, rappelle la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) dans un guide de bonnes pratiques publié via le Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarité. Issu d’un groupe de travail sur la santé mentale des détenus, ce document d’une trentaine de pages précise les modalités d’organisation de ses prises en charge particulières dans les services de psychiatrie ou les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA).

Assorti de quelques vignettes cliniques ou retours d’expériences, il se découpe en quatre grands chapitres :

– Le parcours des personnes détenues relève à la fois du judiciaire (les différents établissements pénitentiaires sont précisés : maison d’arrêt, centres de détention, centres pour mineurs…) et du sanitaire. Les soins aux détenus doivent être équivalents à ceux prodigués à la population en milieu libre. La vocation d’abord « thérapeutique » est rappelé, ce qui suppose de chercher à établir une relation de confiance et de recherche le consentement libre et éclairé de la personne.

– Les droits du patients sont les mêmes que n’importe quel patient, « en tenant compte des restrictions liées à leur statut » et à leur état de santé. En cas de soins sans consentement, les détenus doivent être informés des diverses voies de recours et peuvent notamment alerter le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL).

– Les relations partenariales et la communication entre acteurs sanitaires et pénitentiaires concernent notamment la transmission des informations et le respect du secret médical. L’importance des relais avant, pendant et après l’hospitalisation est pointée pour éviter les ruptures de soins.

– L’organisation matérielle rappelle les conduites à tenir en cas d’incidents (sortie non prévue, vol…) et règles de transport : selon la situation de la personne, elles différent dans l’organisation et le type d’escorte (agents pénitentiaires seuls, personnels hospitaliers seuls ou escorte mixte).

• Note d’information n° DGOS/P3/2024/161 du 4 nov. 2024, BO SPSS,n° 2024/31 du 15 nov. 2024, portant guide des bonnes pratiques et principes fondamentaux relatifs à la prise en charge en soins psychiatriques sans consentement des patients détenus au sein d’établissements de santé autorisés en psychiatrie, selon les dispositions de l’article R. 6111-40-5 du Code de la santé publique, https://sante.gouv.fr

Un guide précise les modalités des soins sans consentement aux personnes détenues - Santé Mentale

Santé mentale des détenus : confirmation de la forte prévalence des troubles psychiatriques et des addictions

Une étude épidémiologique sur la santé mentale à la sortie de prison a été publiée le 20 février dernier. Ce rapport nous apprend notamment qu’une majorité des détenus, hommes comme femmes, présentent un trouble psychiatrique quand ils sortent de détention.

Deux tiers des hommes détenus en maison d’arrêt et trois quarts des femmes présentent, quand ils quittent la prison, un trouble psychiatrique ou un trouble lié à une substance. C’est ce qui ressort de la nouvelle étude publiée le 20 février dernier, réalisée par la Fédération régionale de recherche en psychiatrie et santé mentale Hauts-de-France (F2RSM Psy) à la demande de la Direction générale de la santé.

Une surreprésentation des troubles psychiatriques

L’étude a interrogé 586 hommes répartis dans 26 maisons d’arrêt et 131 femmes incarcérées dans quatre maisons d’arrêt. Ces personnes ont été rencontrées dans les 30 jours précédant leur libération.

La moitié des personnes interrogées est concernée par un trouble lié à une substance et un tiers des hommes et la moitié des femmes par des troubles thymiques (dont la dépression) ou par des troubles anxieux. Par ailleurs, 10 % des hommes et 1/6e des femmes souffrent d’un syndrome psychotique. Les insomnies sont également particulièrement fréquentes : 25 % des hommes et 50 % des femmes déclarent en être atteints.

L’étude signale par ailleurs la sévérité des troubles psychiques lors de la sortie de prison : 32,3 % des hommes et 58,8 % des femmes sont considérés comme « modérément à gravement malades ». Le risque suicidaire est quant à lui estimé à 27,8 % pour les hommes et 59,5 % pour les femmes.

Bien que loin d’être optimal, le suivi médical n’est cependant pas existant : la grande majorité des répondants ont pu bénéficier annuellement d’au moins une consultation par un médecin généraliste et par un professionnel de santé mentale. Une partie d’entre eux a d’ailleurs programmé un rendez-vous avec un professionnel de la santé mentale peu après la fin de leur incarcération.

Enfin, la dernière statistique particulièrement marquante est la prévalence des traumatismes subis dans l’enfance : 98,2 % des hommes et 99,2 % des femmes ont déclaré avoir été exposés à au moins un traumatisme (négligence ou abus) quand ils étaient petits.

Une étude qui conforte les orientations retenues par le gouvernement

Les résultats de cette étude confortent la nouvelle feuille de route interministérielle dédiée à la santé des personnes « placées sous la main de la justice ». Celle-ci souhaite effectivement améliorer la prévention du suicide et la prise en charge du risque suicidaire des personnes écrouées. Cela devrait passer par le développement des formations des professionnels de santé et l’amélioration des outils mis à leur disposition.

Cette feuille de route entend également améliorer le parcours de soins en santé mentale et la prévention et la prise en charge des conduites addictives en détention.

Enfin, les résultats de cette étude devraient plaider en faveur d’une réflexion sur les alternatives à l’incarcération pour les personnes atteintes de troubles psychiques. Une expérimentation est d’ailleurs en cours en la matière depuis 2022 dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

JIM.fr - Santé mentale des détenus : confirmation de la forte prévalence des troubles psychiatriques et des addictions

Prison : deux tiers des détenus libérés souffrent de troubles mentaux

Une enquête a été menée pendant deux années par l’équipe du Pr Pierre Thomas (CHU de Lille). Environ 70 000 prisonniers sont libérés chaque année. L'étude SPCS (Santé mentale en population carcérale sortante) s'est intéressée aux troubles psychiatriques existants chez ces détenus libérés. Les conclusions ont été présentés au congrès français de psychiatrie de Lille du 3 décembre 2022 et dévoilées par Le Monde.

L'équipe du CHU de Lille a constaté que près de deux tiers des hommes et trois quarts des femmes souffrent d'au moins un trouble psychiatrique et/ou lié à une addiction au moment de leur libération. Parmi les principaux troubles, les chercheurs ont noté des troubles de l'humeur ou affectifs, des troubles anxieux et des cas de stress post-traumatique. Il existe également un forte prévalence des addictions. "Nous refaisons le constat d’une prévalence très élevée de troubles psychiatriques en prison en France", détaille le docteur Thomas Fovet, psychiatre et coauteur de l’étude.

Grâce à ces résultats, les chercheurs soulignent l'importance d'analyser les besoins de soins et de mettre en place l'accompagnement nécessaire. "La mortalité des ex-détenus dans les cinq ans suivant leur libération est quatre fois supérieure à la moyenne en population générale", rappelle le docteur Thomas Fovet, psychiatre et coauteur de l’étude.

Une précédente étude s'était intéressée aux troubles psychiatriques des détenus incarcérés. "Plus de 20% des personnes incarcérées sont atteintes de troubles psychotiques dont 7,3% de schizophrénie et 7% de paranoïa et autres psychoses hallucinatoires chroniques. Au total, huit hommes détenus sur dix et plus de sept femmes sur dix présentent au moins un trouble psychiatrique, la grande majorité en cumulant plusieurs (troubles anxieux, dépressions, troubles bipolaires, psychoses…) et des dépendances. 35% à 42% des hommes étaient considérés comme manifestement malades, gravement malades ou parmi les patients les plus malades", rapportait la section française de l'Observatoire internationale des prisons.

Deux tiers des prisonniers libérés souffrent de troubles mentaux (yahoo.com)

Prisons : le retour vers l’emploi des détenus handicapés

Quelle option d'emploi pour les détenus en situation de handicap ? 

Pour faciliter leur réinsertion sociale et professionnelle, le ministère de la Justice et l'Apajh signent une convention qui implique notamment des entreprises adaptées.

 « Au-delà du handicap, de la condamnation, ces femmes, ces hommes sont toujours des citoyens, et, si l'on souhaite faciliter la réinsertion, éviter la récidive, le travail est un bon levier d'éducation et de progression ». « Ces femmes et ces hommes » dont parle Jean-Louis Garcia, président de la l'Association pour adultes et jeunes handicapés (Apajh), ce sont des personnes détenues en situation de handicap. Preuve que le sujet reste tabou en France, il n'existe aucun chiffre récent permettant d'évaluer leur nombre. Cette association tente de les rendre visibles et se mobilise pour faciliter leur réinsertion par le travail.

L'Apajh a donc signé le 15 mars 2022, à la maison d'arrêt d'Amiens, une « Convention pluriannuelle d'objectifs 2022-2024 » avec les ministères de la Justice et de l'Insertion. Elle s'inscrit dans une feuille de route ministérielle engagée depuis plus d'un an pour favoriser de manière globale « l'insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice », « dans un objectif de prévention de la récidive ». Un détenu formé ou ayant travaillé en prison diminue en effet de près de moitié ses risques de récidiver et renforce ses perspectives de réinsertion, selon la Fondation de France et l'Institut Montaigne.

Sensibiliser le personnel pénitencier

Cette convention, qui concerne en premier lieu des personnes en situation de handicap mental et psychique, prévoit des séances de sensibilisation et de formation des personnels pénitentiaires sur les spécificités du handicap. Ils pourront ainsi proposer des ateliers à visée professionnelle adaptés et accompagner le détenu avec mise en œuvre, si besoin, d'un plan personnalisé de compensation (PCC) qui contient un volet consacré à l'emploi et la formation. Depuis un décret de mars 2021, des entreprises d'insertion par l'activité économique (IAE) et des entreprises adaptées (EA) qui emploient au moins 55% de travailleurs handicapés peuvent s'implanter en milieu carcéral. En Alsace, à la maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin), les Ateliers de l'Ill ont fait figure de laboratoire depuis trois ans, avec le soutien de l'Apajh et de l'Agence régionale de santé (ARS) du Grand-Est. Les détenus en situation de handicap, principalement avec troubles psychiques, participent à des ateliers de production (câblage et travaux du bois) et dédiés à la citoyenneté (l'estime de soi, la capacité à prendre soin de soi, la participation sociale, les capacités à maintenir une activité). « Au-delà des activités proposées au sein de cet atelier adapté, ce sont aussi des habilités sociales retrouvées qui sont en jeu, au bénéfice de la personne elle-même pendant sa peine, et pour envisager une réinsertion réussie », explique l'Apajh.

Des antennes d'Esat et d'EA en prison

Fort de son succès, ce dispositif va être déployé ailleurs en France, avec deux antennes d'EA au sein des centres de détention de Poissy (Yvelines) et Châteauroux (Indre). Parallèlement, l'Établissement et service d'accompagnement par le travail (Esat) « Les grandes reuilles » à Bridoré (Indre-et-Loire) s'est engagé à accueillir des personnes condamnées à des travaux d'intérêt général. Selon l'administration pénitentiaire, quelque 20 000 détenus travaillent dans les établissements pénitentiaires dans 600 ateliers industriels du secteur de la métallurgie, la menuiserie, la confection textile, l'assemblage, le recyclage ou du conditionnement mais aussi dans l'économie de services avec par exemple des centres d'appels. Ouvrir ces ateliers à d'autres publics permettrait ainsi à des entreprises qui font face à des difficultés de recrutement de renforcer leurs équipes tout en répondant « à une logique républicaine », conclut Jean-Louis Garcia.

Prisons: le retour vers l'emploi des détenus handicapés