PCH : la Cour des comptes appelle à une refonte profonde

Dépenses en plein essor, disparités territoriales, règles illisibles : la Cour des comptes publie son premier rapport (sans détour) sur la PCH, 20 ans après sa création. Elle propose une série de recommandations pour rétablir équité et lisibilité.

Par Cassandre Rogeret / Handicap.fr publié le 12/12/25

« Deux décennies après sa création, la PCH n'est pas encore un dispositif totalement stabilisé. » La Cour des comptes ne mâche pas ses mots. En décembre 2025, elle publie son premier rapport entièrement dédié à la Prestation de compensation du handicap, pierre angulaire du droit à compensation instauré par la loi de 2005. À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, l'institution indépendante, chargée de contrôler l'usage de l'argent public et d'évaluer les politiques publiques, ausculte en profondeur cette aide qui façonne le quotidien d'environ 400 000 Français. Au programme ? L'analyse de sa cohérence, de sa mise en œuvre concrète et de son impact financier. Un objectif s'impose : mettre en lumière les fragilités d'une prestation essentielle, rattrapée par des zones d'ombre et des inégalités tenaces.

Aux origines d'un droit : la vocation de la PCH...

Une (trop ?) grande pluralité de bénéficiaires

Entrée en vigueur en 2006, la PCH – financée par les départements, avec une contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) – s'adresse aujourd'hui à des profils extrêmement variés :.. notamment l'ouverture de la prestation, en 2023, aux handicaps psychiques, cognitifs ou liés aux troubles du neurodéveloppement (PCH handicap psychique : en vigueur le 1er janvier 2023)...

Les fractures territoriales...

Enfants : le casse-tête du choix entre PCH et AEEH...

Une barrière d'âge devenue source d'inégalités...

Aides techniques : des règles figées dans le passé...

Parentalité : un soutien forfaitaire à réinventer...

Des contrôles encore trop fragmentés pour sécuriser la prestation...

Refonder pour mieux compenser

Au terme de son analyse, la Cour appelle à « clarifier », « harmoniser » et « rationaliser » la PCH pour restaurer un accès « équitable » et un pilotage « lisible ». Elle rappelle que « la personne en situation de handicap a droit à la compensation quels que soient l'origine et la nature de sa déficience ». Encore faut-il que ce droit s'exerce avec cohérence, transparence et uniformité. Il appartient désormais aux décideurs de choisir si la PCH doit être ajustée… ou réinventée.

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Les centres médico-psychologiques de psychiatrie générale et leur place dans le parcours du patient.

Rapport public de l'IGAS publié en juillet 2020 et mis en ligne le 23 février 2021.

Les centres médico-psychologiques (CMP) sont des unités d’accueil et de coordination pour des soins psychiatriques en milieu ouvert, offrant prévention, diagnostic, soins ambulatoires et interventions à domicile.

D’une grande diversité en termes de taille, de moyens, de manières de travailler ou de positionnement auprès des autres acteurs du soin psychique, ces 1 780 centres, au cœur de la psychiatrie ambulatoire, connaissent, sur longue période, une forte hausse de la demande de soins : en 30 ans, le dispositif ambulatoire a accueilli un million de patients supplémentaires, majoritairement en CMP.

Face à cette demande, leurs principes de proximité, de pluridisciplinarité et d’accessibilité peuvent se trouver pris en défaut, en raison de la rareté des professionnels disponibles ou de difficultés à assurer leur coordination ou de répondre aux urgences et soins non programmés.

• https://igas.gouv.fr/spip.php?article814